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SCI AQPRIM PROMOTION

Active
Siren539 486 514SCI92400 COURBEVOIECréée le 26 janvier 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI AQPRIM PROMOTION est une SCI immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 486 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Henri Regnault 34-40-immeuble Ampere E+, 92400 Courbevoie. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AQPRIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AQPRIM PROMOTION

Dénomination
SCI AQPRIM PROMOTION
SIREN
539 486 514
SIRET (siège)
539 486 514 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04539486514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 486 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
34 RUE HENRI REGNAULT 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AQPRIM PROMOTION

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI AQPRIM PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AQPRIM PROMOTION

A

AQPRIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

S

SOGEPROM SERVICES

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2021

S

SOGEPROM PARTENAIRES

Autre

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AQPRIM PROMOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    539 486 514 00026 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI AQPRIM PROMOTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI AQPRIM PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQPRIM PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AQPRIM PROMOTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQPRIM PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AQPRIM PROMOTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : AQPRIMMATHIOLON Laurent ; Gérant : SOGEPROM SERVICES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : AQPRIM représenté par MATHIOLON Laurent en fonction le 26 Janvier 2012 Gérant : SOGEPROM SERVICES en fonction le 26 Janvier 2012 Associé : SOGEPROM PARTENAIRES en fonction le 26 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Novembre 2015

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Marques déposées par SCI AQPRIM PROMOTION

SCI AQPRIM PROMOTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CITYALL

    N° 4269265 · Déposée le 02 mai 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37 · expirée le 02 mai 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI AQPRIM PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SCI AQPRIM PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SCI AQPRIM PROMOTION est 539 486 514. Le SIRET de son siège social est 539 486 514 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04539486514.

Qui dirige SCI AQPRIM PROMOTION ?

SCI AQPRIM PROMOTION est dirigée par AQPRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AQPRIM PROMOTION ?

Le siège social de SCI AQPRIM PROMOTION est situé 34 rue Henri Regnault 34-40-immeuble Ampere E+, 92400 Courbevoie.

SCI AQPRIM PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQPRIM PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQPRIM PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQPRIM PROMOTION.