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SCI AQUA

Active
Siren432 855 070SCI17440 AYTRECréée le 25 septembre 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 855 070, SCI AQUA est une SCI créée le 25 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Yser, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL TONIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI AQUA

Dénomination
SCI AQUA
SIREN
432 855 070
SIRET (siège)
432 855 070 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32432855070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 855 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 2000
Siège social
9 RUE DE L'YSER, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AQUA

L'acquisition et la gestion de tout immeuble individuel, collectif ou semi-collectif à usage d'habitation

Finances de SCI AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AQUA

JT

JOEL TONIN

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI AQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    432 855 070 00012 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AQUA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AQUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AQUA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle / Le Gabut

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AQUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle / Le Gabut

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI AQUA

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUA ?

Le numéro SIREN de SCI AQUA est 432 855 070. Le SIRET de son siège social est 432 855 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32432855070.

Qui dirige SCI AQUA ?

SCI AQUA est dirigée par JOEL TONIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AQUA ?

Le siège social de SCI AQUA est situé 9 rue de l'Yser, 17440 Aytre.

SCI AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQUA est-elle en procédure collective ?

SCI AQUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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