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SCI AQUA

Active
Siren440 600 856SCI38100 GRENOBLECréée le 15 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
314 k€
Effectif
Non publié

SCI AQUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 600 856. Elle est domiciliée 3 av Jeanne d'Arc, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE BERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AQUA

Dénomination
SCI AQUA
SIREN
440 600 856
SIRET (siège)
440 600 856 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70440600856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 600 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
313 875 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
3 AV JEANNE D'ARC, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AQUA

Acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, construction, prise à bail, propriété, administration par bail ou autrement, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AQUA

FB

FLORENCE BERARD

Gérant

JL

JEAN-MICHEL LERDA

Gérant

LP

LIONEL PERRET

Gérant

Établissements de SCI AQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    440 600 856 00015 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AQUA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AQUA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MISERE Thierry Gilles nom d'usage : MISERE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI AQUA

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUA ?

Le numéro SIREN de SCI AQUA est 440 600 856. Le SIRET de son siège social est 440 600 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440600856.

Qui dirige SCI AQUA ?

SCI AQUA est dirigée par FLORENCE BERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AQUA ?

Le siège social de SCI AQUA est situé 3 av Jeanne d'Arc, 38100 Grenoble.

SCI AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUA.

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