SCI AQUAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AQUAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 887 945. Elle est domiciliée 3 rue Elvire, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE L'HOPITAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUAE
INSEE- Dénomination
- SCI AQUAE
- SIREN
- 917 887 945
- SIRET (siège)
- 917 887 945 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08917887945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 887 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 3 RUE ELVIRE, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUAE
Administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute forme juridique quelconque. Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, location, administration, exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination. Toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI AQUAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUAE
INSEEPHARMACIE CENTRALE AIXOISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
SPFPL LHOPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI AQUAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
917 887 945 00017 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUAE
INPIComptes annuels de SCI AQUAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUAE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-15.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI AQUAE
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUAE ?
Le numéro SIREN de SCI AQUAE est 917 887 945. Le SIRET de son siège social est 917 887 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08917887945.
Qui dirige SCI AQUAE ?
SCI AQUAE est dirigée par PAULINE L'HOPITAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUAE ?
Le siège social de SCI AQUAE est situé 3 rue Elvire, 73100 Aix-les-Bains.
SCI AQUAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUAE.
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