SCI AQUARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AQUARELLE est une SCI immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 441 420 007. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Lafitaou, 32160 Lasserrade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CAZABAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI AQUARELLE
- SIREN
- 441 420 007
- SIRET (siège)
- 441 420 007 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28441420007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 420 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- LIEU DIT LAFITAOU, 32160, LASSERRADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUARELLE
L'acquisition, la location et la gestion de tous biens immeubles.
Finances de SCI AQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUARELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI AQUARELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32160 LASSERRADESiègeActif
441 420 007 00029 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
441 420 007 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AQUARELLE
INPIComptes annuels de SCI AQUARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00756
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04643
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07211
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02192
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/19943
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02154
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/14262
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20-20.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur SCI AQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI AQUARELLE est 441 420 007. Le SIRET de son siège social est 441 420 007 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441420007.
Qui dirige SCI AQUARELLE ?
SCI AQUARELLE est dirigée par PATRICK CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUARELLE ?
Le siège social de SCI AQUARELLE est situé Lieu Dit Lafitaou, 32160 Lasserrade.
SCI AQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUARELLE.
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