SCI AQUARIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 753 280, SCI AQUARIUS est une SCI créée le 13 juillet 1995. Son siège social est situé 40 Che de Paradis, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD RAYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUARIUS
INSEE- Dénomination
- SCI AQUARIUS
- SIREN
- 401 753 280
- SIRET (siège)
- 401 753 280 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29401753280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 753 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1995
- Siège social
- 40 CHE DE PARADIS, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUARIUS
ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AQUARIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUARIUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI AQUARIUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
401 753 280 00023 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820B
- 13500 MARTIGUESFermé
401 753 280 00015 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUARIUS
INPIComptes annuels de SCI AQUARIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUARIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUARIUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026027655
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/14967
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 août 2025 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/08425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 22/17281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/17283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 février 2023 · N° 22/18285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUARIUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI AQUARIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUARIUS ?
Le numéro SIREN de SCI AQUARIUS est 401 753 280. Le SIRET de son siège social est 401 753 280 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401753280.
Qui dirige SCI AQUARIUS ?
SCI AQUARIUS est dirigée par GERARD RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUARIUS ?
Le siège social de SCI AQUARIUS est situé 40 Che de Paradis, 13500 Martigues.
SCI AQUARIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUARIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUARIUS.
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