SCI AQUAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 037 444, SCI AQUAVAL est une SCI créée le 8 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Fief Nouveau Lagord, 17140 Lagord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PALOUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI AQUAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI AQUAVAL
- SIREN
- 444 037 444
- SIRET (siège)
- 444 037 444 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444037444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 037 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 4 RUE DU FIEF NOUVEAU LAGORD, 17140, LAGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUAVAL
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, NOTAMMENT PAR BAUX ET LOCATION DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI AQUAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUAVAL
INSEEÉtablissements de SCI AQUAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17140 LAGORDSiègeActif
444 037 444 00015 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUAVAL
INPIComptes annuels de SCI AQUAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUAVAL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-13.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI AQUAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI AQUAVAL est 444 037 444. Le SIRET de son siège social est 444 037 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444037444.
Qui dirige SCI AQUAVAL ?
SCI AQUAVAL est dirigée par PHILIPPE PALOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUAVAL ?
Le siège social de SCI AQUAVAL est situé 4 rue du Fief Nouveau Lagord, 17140 Lagord.
SCI AQUAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUAVAL.
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