SCI AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI AQUEDUC est une SCI immatriculée le 23 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 487 684. Elle est domiciliée 45 bd du Sichon, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ODILE LANGLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI AQUEDUC
- SIREN
- 341 487 684
- SIRET (siège)
- 341 487 684 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86341487684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 487 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1987
- Siège social
- 45 BD DU SICHON, 03200, VICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUEDUC
L'acquisition ,la construction ,l'administration et l'exploitation par bail location au autrement de tous immeubles à usage d'habitation,commercial, administratif ,professionnel ou mixte
Finances de SCI AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUEDUC
INSEEÉtablissements de SCI AQUEDUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
341 487 684 00027 · ouvert le 22 mai 1987 · NAF 6820A
- 03200 VICHYFermé
341 487 684 00019 · ouvert le 22 mai 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AQUEDUC
INPIComptes annuels de SCI AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025053584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3 contentieux général
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-45.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUEDUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 23 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI AQUEDUC est 341 487 684. Le SIRET de son siège social est 341 487 684 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86341487684.
Qui dirige SCI AQUEDUC ?
SCI AQUEDUC est dirigée par ODILE LANGLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUEDUC ?
Le siège social de SCI AQUEDUC est situé 45 bd du Sichon, 03200 Vichy.
SCI AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUEDUC.
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