SCI AQUEDUC ROMAIN

Active

Siren337 500 433Société civile13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 08 avril 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI AQUEDUC ROMAIN est une société civile immatriculée le 8 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 500 433. Son siège social est situé zi les Milles Tertia 1, 13080 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE "PRIMO", gérant.

Fiche d'identité de SCI AQUEDUC ROMAIN

INSEE

Dénomination: SCI AQUEDUC ROMAIN
SIREN: 337 500 433
SIRET (siège): 337 500 433 00012
N° TVA intracommunautaire: FR82337500433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 500 433
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 08 avril 1986
Siège social: ZI LES MILLES TERTIA 1, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI AQUEDUC ROMAIN

ACHAT DE TERRAINS ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION.

Finances de SCI AQUEDUC ROMAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AQUEDUC ROMAIN

INSEE

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE "PRIMO"

Gérant

Depuis la création (08 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI AQUEDUC ROMAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
337 500 433 00012 · ouvert le 08 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI AQUEDUC ROMAIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI AQUEDUC ROMAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUEDUC ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AQUEDUC ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUEDUC ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUEDUC ROMAIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00140
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 22/05126
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07758
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01071
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUEDUC ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AQUEDUC ROMAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 juin 2024création
Date d'effet : 08 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI AQUEDUC ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUEDUC ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI AQUEDUC ROMAIN est 337 500 433. Le SIRET de son siège social est 337 500 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82337500433.

Qui dirige SCI AQUEDUC ROMAIN ?

SCI AQUEDUC ROMAIN est dirigée par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE "PRIMO", gérant.

Où se situe le siège social de SCI AQUEDUC ROMAIN ?

Le siège social de SCI AQUEDUC ROMAIN est situé zi les Milles Tertia 1, 13080 Aix-en-Provence.