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SCI AQUEDUCS

Active
Siren830 928 800SCI13012 MARSEILLE 12EMECréée le 17 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AQUEDUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 928 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Scaramelli, 13012 Marseille 12eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AQUEDUCS

Dénomination
SCI AQUEDUCS
SIREN
830 928 800
SIRET (siège)
830 928 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96830928800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 928 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2017
Siège social
40 RUE SCARAMELLI, 13012, MARSEILLE 12EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AQUEDUCS

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI AQUEDUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AQUEDUCS

EB

EVELYNE BORDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

XC

XAVIER CRESP

Autre

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

EC

EMMANUEL CRESP

Autre

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI AQUEDUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12EMESiègeActif

    830 928 800 00010 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AQUEDUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI AQUEDUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUEDUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AQUEDUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04535

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/03345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/04792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/03368

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01952

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/01115

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00045

    Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 21 mai 1996 · N° 95-13.428

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AQUEDUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-12

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI AQUEDUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUEDUCS ?

Le numéro SIREN de SCI AQUEDUCS est 830 928 800. Le SIRET de son siège social est 830 928 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96830928800.

Qui dirige SCI AQUEDUCS ?

SCI AQUEDUCS est dirigée par EVELYNE BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AQUEDUCS ?

Le siège social de SCI AQUEDUCS est situé 40 rue Scaramelli, 13012 Marseille 12eme.

SCI AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUEDUCS.

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