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SCI AQUILA

Active
Siren793 165 903SCI37130 CINQ-MARS-LA-PILECréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AQUILA est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 165 903. Elle est domiciliée Le Bois Simbert, 37130 Cinq-Mars-la-Pile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY MOSDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AQUILA

Dénomination
SCI AQUILA
SIREN
793 165 903
SIRET (siège)
793 165 903 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33793165903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 165 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2013
Siège social
LE BOIS SIMBERT, 37130, CINQ-MARS-LA-PILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AQUILA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI AQUILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AQUILA

TM

THIERRY MOSDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022

M

MT HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DC

Didier, Gérant et associé indéfiniment responsable : Moindrot, Fabienne Carriere,

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à novembre 2022

M

Moindrot

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AQUILA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37130 CINQ-MARS-LA-PILESiègeActif

    793 165 903 00022 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B

  • 37130 MAZIERES-DE-TOURAINEFermé

    793 165 903 00014 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AQUILA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI AQUILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AQUILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUILA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AQUILA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Carriere, Didier ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Moindrot, nom d'usage : Carrière, Fabienne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mosdier, Thierry

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI AQUILA

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUILA ?

Le numéro SIREN de SCI AQUILA est 793 165 903. Le SIRET de son siège social est 793 165 903 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793165903.

Qui dirige SCI AQUILA ?

SCI AQUILA est dirigée par THIERRY MOSDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AQUILA ?

Le siège social de SCI AQUILA est situé Le Bois Simbert, 37130 Cinq-Mars-la-Pile.

SCI AQUILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQUILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUILA.

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