SCI AQUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AQUILA est une SCI immatriculée le 30 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 769 372. Elle est domiciliée 6 RUE du Gouvernement, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hélène AUDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUILA
INSEE- Dénomination
- SCI AQUILA
- SIREN
- 992 769 372
- SIRET (siège)
- 992 769 372 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49992769372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 769 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2025
- Siège social
- 6 RUE du Gouvernement, 05200, Embrun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUILA
- la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; - plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI AQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUILA
INSEEÉtablissements de SCI AQUILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EmbrunSiègeActif
992 769 372 00010 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUILA
INPIComptes annuels de SCI AQUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUILA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/02484
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05838
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00586
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01000
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00098
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00543
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01755
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03283
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02073
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024072333
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/05062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/06971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/20772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/07718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2012 · N° 12/13345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/11432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-44.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 30 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI AQUILA
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUILA ?
Le numéro SIREN de SCI AQUILA est 992 769 372. Le SIRET de son siège social est 992 769 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992769372.
Qui dirige SCI AQUILA ?
SCI AQUILA est dirigée par Hélène AUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUILA ?
Le siège social de SCI AQUILA est situé 6 RUE du Gouvernement, 05200 Embrun.
SCI AQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUILA.
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