SCI AQUILON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AQUILON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 097 851. Elle est domiciliée 5 Che des Lombardets, 73100 Tresserve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND EFFRANCEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUILON
INSEE- Dénomination
- SCI AQUILON
- SIREN
- 451 097 851
- SIRET (siège)
- 451 097 851 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05451097851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 097 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2003
- Siège social
- 5 CHE DES LOMBARDETS, 73100, TRESSERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUILON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI AQUILON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUILON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI AQUILON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 TRESSERVESiègeActif
451 097 851 00013 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUILON
INPIComptes annuels de SCI AQUILON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUILON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUILON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUILON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUILON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2019 · N° 16/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2019 · N° 18/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17/17744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/05876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUILON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUILON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI AQUILON
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUILON ?
Le numéro SIREN de SCI AQUILON est 451 097 851. Le SIRET de son siège social est 451 097 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451097851.
Qui dirige SCI AQUILON ?
SCI AQUILON est dirigée par RAYMOND EFFRANCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUILON ?
Le siège social de SCI AQUILON est situé 5 Che des Lombardets, 73100 Tresserve.
SCI AQUILON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUILON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUILON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUILON.
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