SCI AQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 383 117, SCI AQUIN est une SCI créée le 16 mars 2017. Son siège social est situé 7 Rte du Parnet les Potences, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE AQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUIN
INSEE- Dénomination
- SCI AQUIN
- SIREN
- 828 383 117
- SIRET (siège)
- 828 383 117 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51828383117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 383 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 7 RTE DU PARNET LES POTENCES, 24420, SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUIN
Achat vente location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI AQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI AQUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24420 SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORDSiègeActif
828 383 117 00029 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B
- 24420 ANTONNE-ET-TRIGONANTFermé
828 383 117 00011 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUIN
INPIComptes annuels de SCI AQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : AQUIN Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-03-13
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI AQUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUIN ?
Le numéro SIREN de SCI AQUIN est 828 383 117. Le SIRET de son siège social est 828 383 117 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51828383117.
Qui dirige SCI AQUIN ?
SCI AQUIN est dirigée par DOMINIQUE AQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUIN ?
Le siège social de SCI AQUIN est situé 7 Rte du Parnet les Potences, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord.
SCI AQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUIN.
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