SCI AQUITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AQUITAINE est une SCI immatriculée le 11 février 2022 sous le numéro SIREN 910 257 534. Son siège social est situé 14 rue Lincoln, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAF Amsellem exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI AQUITAINE
- SIREN
- 910 257 534
- SIRET (siège)
- 910 257 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96910257534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 257 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 14 RUE LINCOLN, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUITAINE
Achat et gestion de biens immobiliers et éventuellement la vente. Celle-ci a aussi pour objet social le financement par fonds propres en emprunt de ces acquisitions, et plus généralement de signer toutes pièces et tous actes nécessaires à l'accomplissement de son objet social et d'une manière générale d'effectuer tout ce qui sera utile et nécessaire à la conclusion du contrat et se substituer. L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble
Finances de SCI AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUITAINE
INSEEÉtablissements de SCI AQUITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
910 257 534 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUITAINE
INPIComptes annuels de SCI AQUITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure accélérée au fond
Décision du 25 août 2026 · N° 2026F01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024F00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 21/07902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 23/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/10418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre JEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2024F02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/06112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-13.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024004314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/08669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/12067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/06354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/12062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023F01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/06053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 2022F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/08198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023F01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/09418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/09682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-20.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/08854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/07186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/08672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/05722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23-84.244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 21-16.180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/05582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-10.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mars 2023 · N° 20/04929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-14.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/03605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/03607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/13410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-23.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-23.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2019 · N° 16/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-15.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16-18.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-26.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 16/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-15.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-80.923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-26.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-17.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-12.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/06634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-19.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2005 · N° 03-11.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-12.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-03.021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-02.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUITAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCI AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI AQUITAINE est 910 257 534. Le SIRET de son siège social est 910 257 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96910257534.
Qui dirige SCI AQUITAINE ?
SCI AQUITAINE est dirigée par RAF Amsellem, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUITAINE ?
Le siège social de SCI AQUITAINE est situé 14 rue Lincoln, 75008 Paris.
SCI AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUITAINE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
