SCI AQUITAINE CSC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 587 694, SCI AQUITAINE CSC est une SCI créée le 7 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Penot, 33490 Le Pian sur Garonne. SCI AQUITAINE CSC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE MENNEVRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUITAINE CSC
INSEE- Dénomination
- SCI AQUITAINE CSC
- SIREN
- 841 587 694
- SIRET (siège)
- 841 587 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49841587694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 587 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 8 PENOT, 33490, LE PIAN SUR GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUITAINE CSC
Acquisition, administration, location de tous biens ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI AQUITAINE CSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUITAINE CSC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI AQUITAINE CSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33490 LE PIAN SUR GARONNESiègeActif
841 587 694 00016 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUITAINE CSC
INPIConformité de SCI AQUITAINE CSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUITAINE CSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUITAINE CSC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUITAINE CSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AQUITAINE CSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-26
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur SCI AQUITAINE CSC
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUITAINE CSC ?
Le numéro SIREN de SCI AQUITAINE CSC est 841 587 694. Le SIRET de son siège social est 841 587 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49841587694.
Qui dirige SCI AQUITAINE CSC ?
SCI AQUITAINE CSC est dirigée par CAROLE MENNEVRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUITAINE CSC ?
Le siège social de SCI AQUITAINE CSC est situé 8 Penot, 33490 Le Pian sur Garonne.
SCI AQUITAINE CSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUITAINE CSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUITAINE CSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUITAINE CSC.
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