SCI AQUITAINE GESTION
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 457,35 €
SCI AQUITAINE GESTION est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 425 287 752. Son siège social est situé 6 All des Bahamas, 33600 Pessac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCIS BASLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUITAINE GESTION
INSEE- Dénomination
- SCI AQUITAINE GESTION
- SIREN
- 425 287 752
- SIRET (siège)
- 425 287 752 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55425287752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 287 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 6 ALL DES BAHAMAS, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUITAINE GESTION
L'acquisition d'un terrain sis a Mérignac, la construction sur ledit terrain d'un immeuble, l'administration et l'exploitation de cet immeuble par bail ou autrement.
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Finances de SCI AQUITAINE GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUITAINE GESTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI AQUITAINE GESTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
425 287 752 00025 · ouvert le 25 juin 1973 · NAF 4110D
- 33700 MERIGNACFermé
425 287 752 00017 · ouvert le 25 juin 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUITAINE GESTION
INPIConformité de SCI AQUITAINE GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUITAINE GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUITAINE GESTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUITAINE GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AQUITAINE GESTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI AQUITAINE GESTION
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUITAINE GESTION ?
Le numéro SIREN de SCI AQUITAINE GESTION est 425 287 752. Le SIRET de son siège social est 425 287 752 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55425287752.
Qui dirige SCI AQUITAINE GESTION ?
SCI AQUITAINE GESTION est dirigée par FRANCIS BASLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUITAINE GESTION ?
Le siège social de SCI AQUITAINE GESTION est situé 6 All des Bahamas, 33600 Pessac.
SCI AQUITAINE GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUITAINE GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUITAINE GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUITAINE GESTION.
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