SCI AQUITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 298 413, SCI AQUITANIA est une société civile créée le 16 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Laplante, 40380 Gamarde-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DUCASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AQUITANIA
INSEE- Dénomination
- SCI AQUITANIA
- SIREN
- 340 298 413
- SIRET (siège)
- 340 298 413 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30340298413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 298 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 4 192,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 mars 1987
- Siège social
- MAISON LAPLANTE, 40380, GAMARDE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUITANIA
L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES LA VENTE EN TOTALITE OU PART LOT DE SES IMMEUBLES CONSTRUITS ET GENERA- LEMENT TTE OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.
Finances de SCI AQUITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUITANIA
INSEEÉtablissements de SCI AQUITANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40380 GAMARDE-LES-BAINSSiègeActif
340 298 413 00014 · ouvert le 15 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI AQUITANIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AQUITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUITANIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-18.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUITANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI AQUITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUITANIA ?
Le numéro SIREN de SCI AQUITANIA est 340 298 413. Le SIRET de son siège social est 340 298 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30340298413.
Qui dirige SCI AQUITANIA ?
SCI AQUITANIA est dirigée par JEAN-LOUIS DUCASSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AQUITANIA ?
Le siège social de SCI AQUITANIA est situé Maison Laplante, 40380 Gamarde-les-Bains.
SCI AQUITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUITANIA.
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