SCI AR-MEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI AR-MEN est une SCI immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 378 599 054. Elle est domiciliée 9 rue de la Pommeraie, 35690 Acigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AR-MEN
INSEE- Dénomination
- SCI AR-MEN
- SIREN
- 378 599 054
- SIRET (siège)
- 378 599 054 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR21378599054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 599 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 9 RUE DE LA POMMERAIE, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI AR-MEN
acquisition, propriété, administration et exploita tion pär bail, location ou autrement de tous immeu blés et biens immobiliers, acquisition de toutes parts ou actions de sociétés (début : 05.02.2005)
Finances de SCI AR-MEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AR-MEN
INSEEÉtablissements de SCI AR-MEN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeActif
378 599 054 00046 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 6820B
- 56360 LE PALAISFermé
378 599 054 00012 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 702C
- 56360 LE PALAISFermé
378 599 054 00020 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 702C
- 35690 ACIGNEFermé
378 599 054 00038 · ouvert le 23 mars 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AR-MEN
INPIComptes annuels de SCI AR-MEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AR-MEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AR-MEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AR-MEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AR-MEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/12890
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AR-MEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AR-MEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI AR-MEN
Quel est le numéro SIREN de SCI AR-MEN ?
Le numéro SIREN de SCI AR-MEN est 378 599 054. Le SIRET de son siège social est 378 599 054 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378599054.
Qui dirige SCI AR-MEN ?
SCI AR-MEN est dirigée par MARTINE VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AR-MEN ?
Le siège social de SCI AR-MEN est situé 9 rue de la Pommeraie, 35690 Acigne.
SCI AR-MEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AR-MEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AR-MEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AR-MEN.
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