SCI AR MOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 009 079, SCI AR MOR est une SCI créée le 16 janvier 2008. Elle est domiciliée 331 av du Prado, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD LE DU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AR MOR
INSEE- Dénomination
- SCI AR MOR
- SIREN
- 502 009 079
- SIRET (siège)
- 502 009 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11502009079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 009 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Siège social
- 331 AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AR MOR
l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens, droits immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI AR MOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AR MOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI AR MOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
502 009 079 00018 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AR MOR
INPIComptes annuels de SCI AR MOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AR MOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AR MOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AR MOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AR MOR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/01639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AR MOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AR MOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI AR MOR
Quel est le numéro SIREN de SCI AR MOR ?
Le numéro SIREN de SCI AR MOR est 502 009 079. Le SIRET de son siège social est 502 009 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11502009079.
Qui dirige SCI AR MOR ?
SCI AR MOR est dirigée par BERNARD LE DU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AR MOR ?
Le siège social de SCI AR MOR est situé 331 av du Prado, 13008 Marseille.
SCI AR MOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AR MOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AR MOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AR MOR.
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