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SCI AR411

Active
Siren949 599 278SCI31200 ToulouseCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI AR411 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 599 278. Son siège social est situé 323 B RTE de Launaguet, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Lucas SEBASTIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AR411

Dénomination
SCI AR411
SIREN
949 599 278
SIRET (siège)
949 599 278 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93949599278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 599 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2023
Siège social
323 B RTE de Launaguet, 31200, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AR411

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI AR411

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AR411

LS

Lucas SEBASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

JP

Jordane PONTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI AR411

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    949 599 278 00023 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 31000 ToulouseFermé

    949 599 278 00015 · ouvert le 05 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AR411

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI AR411

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AR411. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AR411

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AR411. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AR411 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AR411 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AR411

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Sebastien, Lucas Jérome

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-05

  1. création

Questions fréquentes sur SCI AR411

Quel est le numéro SIREN de SCI AR411 ?

Le numéro SIREN de SCI AR411 est 949 599 278. Le SIRET de son siège social est 949 599 278 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93949599278.

Qui dirige SCI AR411 ?

SCI AR411 est dirigée par Lucas SEBASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AR411 ?

Le siège social de SCI AR411 est situé 323 B RTE de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCI AR411 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AR411 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AR411 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AR411.

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