SCI ARAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 302 306. Elle est domiciliée 2 Mail des Tilleuls, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOCINE ARAB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARAB
INSEE- Dénomination
- SCI ARAB
- SIREN
- 498 302 306
- SIRET (siège)
- 498 302 306 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63498302306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 302 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 2 MAIL DES TILLEULS, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARAB
ACQUISITION ET MISE EN LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ARAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARAB
INSEEÉtablissements de SCI ARAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
498 302 306 00010 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARAB
INPIComptes annuels de SCI ARAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARAB. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02478
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01601
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08925
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08137
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/08632
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10731
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01122
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Décision du 25 juin 1991 · N° 90-15.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ARAB
Quel est le numéro SIREN de SCI ARAB ?
Le numéro SIREN de SCI ARAB est 498 302 306. Le SIRET de son siège social est 498 302 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498302306.
Qui dirige SCI ARAB ?
SCI ARAB est dirigée par HOCINE ARAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARAB ?
Le siège social de SCI ARAB est situé 2 Mail des Tilleuls, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI ARAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAB.
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