SCI ARABELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 345 119, SCI ARABELLA est une SCI créée le 9 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Principale, 67480 Leutenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE MONDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARABELLA
INSEE- Dénomination
- SCI ARABELLA
- SIREN
- 445 345 119
- SIRET (siège)
- 445 345 119 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49445345119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 345 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE PRINCIPALE, 67480, LEUTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARABELLA
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION POUVANT ETRE UTILE A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI ARABELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARABELLA
INSEEÉtablissements de SCI ARABELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67480 LEUTENHEIMSiègeActif
445 345 119 00017 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARABELLA
INPIComptes annuels de SCI ARABELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARABELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARABELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARABELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARABELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 juin 2025 · N° 19/14304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-16.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARABELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARABELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI ARABELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARABELLA ?
Le numéro SIREN de SCI ARABELLA est 445 345 119. Le SIRET de son siège social est 445 345 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49445345119.
Qui dirige SCI ARABELLA ?
SCI ARABELLA est dirigée par ANNIE MONDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARABELLA ?
Le siège social de SCI ARABELLA est situé 6 rue Principale, 67480 Leutenheim.
SCI ARABELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARABELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARABELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARABELLA.
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