SCI ARABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 731,76 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARABELLE est une société civile immatriculée le 2 juillet 2013 sous le numéro SIREN 512 624 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Bois, 78580 Maule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL AUCLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ARABELLE
- SIREN
- 512 624 909
- SIRET (siège)
- 512 624 909 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73512624909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 624 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 731,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- 17 RUE DU BOIS, 78580, MAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARABELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ARABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARABELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
AUCLAIR
gérant associé · de juillet 2013 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78580 MAULESiègeActif
512 624 909 00028 · ouvert le 26 mars 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARABELLE
INPIComptes annuels de SCI ARABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARABELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-15.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 11/17023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARABELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : AUCLAIR Olivier, Pierre, Emile Associé : AUCLAIR Thierry, Philippe Associé : AUCLAIR Pascal, André Associé : AUCLAIR Jean-Emmanuel Gérant Associé : AUCLAIR Michel, Jacques Associé : BRUNEL Etienne, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1975-03-26
- création
Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ARABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ARABELLE est 512 624 909. Le SIRET de son siège social est 512 624 909 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512624909.
Qui dirige SCI ARABELLE ?
SCI ARABELLE est dirigée par MICHEL AUCLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARABELLE ?
Le siège social de SCI ARABELLE est situé 17 rue du Bois, 78580 Maule.
SCI ARABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARABELLE.
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