SCI ARACELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 094 652, SCI ARACELI est une SCI créée le 7 juin 2017. Elle est domiciliée 5 Pl de Carpentras batiment C Appartement 42, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMANDINE BERGEAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ARACELI
INSEE- Dénomination
- SCI ARACELI
- SIREN
- 830 094 652
- SIRET (siège)
- 830 094 652 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58830094652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 094 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 5 PL DE CARPENTRAS BATIMENT C APPARTEMENT 42, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARACELI
Location de biens immobilier
Finances de SCI ARACELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARACELI
INSEEÉtablissements de SCI ARACELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
830 094 652 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARACELI
INPIComptes annuels de SCI ARACELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARACELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARACELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARACELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARACELI. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-42.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-21.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-20.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARACELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARACELI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI ARACELI
Quel est le numéro SIREN de SCI ARACELI ?
Le numéro SIREN de SCI ARACELI est 830 094 652. Le SIRET de son siège social est 830 094 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58830094652.
Qui dirige SCI ARACELI ?
SCI ARACELI est dirigée par AMANDINE BERGEAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARACELI ?
Le siège social de SCI ARACELI est situé 5 Pl de Carpentras batiment C Appartement 42, 31500 Toulouse.
SCI ARACELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARACELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARACELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARACELI.
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