SCI ARAFAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARAFAT est une SCI immatriculée le 15 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 438 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Res Circe, 77350 Le Mee-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUAT YAKUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARAFAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARAFAT
- SIREN
- 901 438 853
- SIRET (siège)
- 901 438 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27901438853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 438 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2021
- Siège social
- 37 RES CIRCE, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARAFAT
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d''un immeuble que la société propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilière de caractère purement civil se rattachant à l'objet sociales.
Finances de SCI ARAFAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARAFAT
INSEEB.M.C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ARAFAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif
901 438 853 00011 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARAFAT
INPIComptes annuels de SCI ARAFAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARAFAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARAFAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARAFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARAFAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI ARAFAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARAFAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARAFAT est 901 438 853. Le SIRET de son siège social est 901 438 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27901438853.
Qui dirige SCI ARAFAT ?
SCI ARAFAT est dirigée par SUAT YAKUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARAFAT ?
Le siège social de SCI ARAFAT est situé 37 Res Circe, 77350 Le Mee-sur-Seine.
SCI ARAFAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARAFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARAFAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAFAT.
Entreprises similaires
Même activité à Le Mee-sur-Seine
- CONSORTIUM AMENAGEMENT IMMOBILIER77350 Le Mee-sur-SeineCA 4,5 k€
- 3A2MP77350 Le Mee-sur-Seine
- 3OD77350 Le Mee-sur-Seine
- AKPINAR77350 Le Mee-sur-Seine
- AS77 SAINT PIERRE SCI77350 Le Mee-sur-Seine
- AUVRAY DENIS77350 Le Mee-sur-Seine
- AZOULA JEAN77350 Le Mee-sur-Seine
- BAHAR77350 Le Mee-sur-Seine
- BAHAY77350 Le Mee-sur-Seine
- BRETIGNY-PATRIMOINE77350 Le Mee-sur-Seine
