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SCI ARAGO XVI

Active
Siren379 986 342SCI31500 ToulouseCréée le 26 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARAGO XVI est une SCI immatriculée le 26 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 986 342. Son siège social est situé 8 IMP 8 Impasse COUZINET PARC DE LA PLAINE PARC PLAINE, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. CLAUDE MERZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARAGO XVI

Dénomination
SCI ARAGO XVI
SIREN
379 986 342
SIRET (siège)
379 986 342 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03379986342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 986 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 novembre 1990
Siège social
8 IMP 8 Impasse COUZINET PARC DE LA PLAINE PARC PLAINE, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARAGO XVI

ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE, LOCATION DES IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS.

Finances de SCI ARAGO XVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARAGO XVI

CM

CLAUDE MERZ

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI ARAGO XVI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeFermé

    379 986 342 00028 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    379 986 342 00010 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARAGO XVI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARAGO XVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAGO XVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARAGO XVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAGO XVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARAGO XVI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARAGO XVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARAGO XVI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI ARAGO XVI

Quel est le numéro SIREN de SCI ARAGO XVI ?

Le numéro SIREN de SCI ARAGO XVI est 379 986 342. Le SIRET de son siège social est 379 986 342 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03379986342.

Qui dirige SCI ARAGO XVI ?

SCI ARAGO XVI est dirigée par CLAUDE MERZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARAGO XVI ?

Le siège social de SCI ARAGO XVI est situé 8 IMP 8 Impasse COUZINET PARC DE LA PLAINE PARC PLAINE, 31500 Toulouse.

SCI ARAGO XVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARAGO XVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARAGO XVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAGO XVI.

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