SCI ARAGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARAGON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1990, identifiée par le SIREN 353 282 296. Elle est domiciliée 4 bd d'Aragon, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE BOURDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARAGON
INSEE- Dénomination
- SCI ARAGON
- SIREN
- 353 282 296
- SIRET (siège)
- 353 282 296 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68353282296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 282 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1990
- Siège social
- 4 BD D'ARAGON, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARAGON
GESTION D'UN APPARTEMENT ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION CONSTRUCTION TOUT ENS. IMMOBILIER
Finances de SCI ARAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARAGON
INSEEÉtablissements de SCI ARAGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
353 282 296 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARAGON
INPIComptes annuels de SCI ARAGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARAGON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03338
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03759
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02878
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01495
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00528
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03654
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01064
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00420
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 mars 2019 · N° 18/02784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 03-18.153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 93-17.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 92-42.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-41.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.973
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.926
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.882
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-43.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-45.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-41.160
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-40.891
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-45.145
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Décision du 21 juin 1994 · N° 94-42.751
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Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.745
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-45.232
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-44.737
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Décision du 28 avril 1994 · N° 91-45.385
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Décision du 28 avril 1994 · N° 92-44.285
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Décision du 28 avril 1994 · N° 90-44.224
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Décision du 28 avril 1994 · N° 92-41.795
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Décision du 07 avril 1994 · N° 89-45.796
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Décision du 30 mars 1994 · N° 92-43.953
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Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.708
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Décision du 30 mars 1994 · N° 90-41.811
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Décision du 30 mars 1994 · N° 92-43.954
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Décision du 02 mars 1994 · N° 90-40.116
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Décision du 02 mars 1994 · N° 90-42.918
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Décision du 02 mars 1994 · N° 90-41.269
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Décision du 23 février 1994 · N° 90-42.712
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-43.153
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Décision du 23 février 1994 · N° 93-40.895
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Décision du 02 février 1994 · N° 89-44.253
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.024
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Décision du 02 février 1994 · N° 90-41.686
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Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.116
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.772
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.299
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.248
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.114
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Décision du 02 février 1994 · N° 90-46.080
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Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.424
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Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.117
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.863
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.324
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-41.728
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Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-41.898
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 88-45.584
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-44.226
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.170
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-41.715
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-41.661
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 86-41.638
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.850
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-44.095
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-43.761
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Décision du 04 mai 1993 · N° 92-41.637
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Décision du 04 mai 1993 · N° 89-43.582
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Décision du 04 mai 1993 · N° 87-41.959
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Décision du 04 mai 1993 · N° 90-41.869
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Décision du 04 mai 1993 · N° 89-40.775
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Décision du 31 mars 1993 · N° 90-41.721
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Décision du 31 mars 1993 · N° 90-41.340
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Décision du 31 mars 1993 · N° 89-45.071
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Décision du 31 mars 1993 · N° 89-44.080
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Décision du 03 mars 1993 · N° 88-42.305
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Décision du 04 février 1993 · N° 87-43.297
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-41.328
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Décision du 30 septembre 1992 · N° 92-42.989
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Décision du 27 mai 1992 · N° 89-43.626
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Décision du 27 mai 1992 · N° 89-43.627
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Décision du 27 mai 1992 · N° 89-43.496
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Décision du 27 mai 1992 · N° 88-43.317
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Décision du 27 mai 1992 · N° 88-43.316
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Décision du 27 mai 1992 · N° 89-42.459
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Décision du 27 mai 1992 · N° 89-41.682
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Décision du 15 avril 1992 · N° 89-42.817
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Décision du 01 avril 1992 · N° 89-43.220
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Décision du 04 mars 1992 · N° 88-40.378
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Décision du 20 février 1992 · N° 90-45.664
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Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.871
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Décision du 20 février 1992 · N° 89-40.113
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Décision du 20 février 1992 · N° 89-42.589
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Décision du 19 février 1992 · N° 88-42.297
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Décision du 19 février 1992 · N° 88-43.648
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-45.175
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-41.760
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.060
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-40.696
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-45.532
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-45.304
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-45.809
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-44.965
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-40.050
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-40.505
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Décision du 19 juin 1991 · N° 86-40.613
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Décision du 19 juin 1991 · N° 86-40.384
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Décision du 05 juin 1991 · N° 91-42.364
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.753
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.687
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.327
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Décision du 16 avril 1991 · N° 86-40.611
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 86-40.444
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Décision du 29 janvier 1991 · N° 91-10.249
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-43.466
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Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-40.865
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Décision du 25 septembre 1990 · N° 86-42.961
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 87-43.395
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Décision du 20 juin 1990 · N° 85-45.744
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Décision du 29 mai 1990 · N° 86-40.391
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Décision du 29 mai 1990 · N° 86-45.602
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Décision du 09 mai 1990 · N° 85-42.556
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Décision du 20 mars 1990 · N° 86-40.630
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Décision du 06 février 1990 · N° 85-46.327
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Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.458
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Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.441
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Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
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Décision du 06 février 1990 · N° 86-40.637
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-41.095
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-43.879
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-43.975
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 89-40.685
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-41.407
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-42.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-42.613
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-45.507
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Décision du 05 juillet 1989 · N° 85-46.458
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Décision du 21 juin 1989 · N° 85-46.543
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Décision du 20 avril 1989 · N° 85-41.157
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Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.383
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-40.991
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-40.619
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-40.435
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.431
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.807
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.578
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.565
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-44.380
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.583
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.064
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-44.309
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-43.772
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-43.677
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-43.296
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-40.393
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.118
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.378
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.040
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.021
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.571
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.452
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.092
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-40.876
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-44.581
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Décision du 12 janvier 1989 · N° 85-46.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARAGON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 07 février 1990
Questions fréquentes sur SCI ARAGON
Quel est le numéro SIREN de SCI ARAGON ?
Le numéro SIREN de SCI ARAGON est 353 282 296. Le SIRET de son siège social est 353 282 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68353282296.
Qui dirige SCI ARAGON ?
SCI ARAGON est dirigée par MARIE BOURDA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARAGON ?
Le siège social de SCI ARAGON est situé 4 bd d'Aragon, 64000 Pau.
SCI ARAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAGON.
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