SCI ARAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARAM est une SCI immatriculée le 3 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 831 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Vigneronde, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LATIFA ARAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARAM
INSEE- Dénomination
- SCI ARAM
- SIREN
- 904 831 963
- SIRET (siège)
- 904 831 963 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80904831963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 831 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- 2 RUE VIGNERONDE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARAM
Location et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI ARAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARAM
INSEEÉtablissements de SCI ARAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
904 831 963 00015 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARAM
INPIComptes annuels de SCI ARAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/08429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/14061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-30.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-30.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-30.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-20.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-03 · Début d'activité : 2021-11-15
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ARAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ARAM ?
Le numéro SIREN de SCI ARAM est 904 831 963. Le SIRET de son siège social est 904 831 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80904831963.
Qui dirige SCI ARAM ?
SCI ARAM est dirigée par LATIFA ARAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARAM ?
Le siège social de SCI ARAM est situé 2 rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.
SCI ARAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAM.
Entreprises similaires
Même activité à Argenteuil
- BOX LOCATION95100 ArgenteuilCA 1,2 M€
- 'SCI 7 LES JARDINS D'ARGENTEUIL'95100 Argenteuil
- 4 ALLIANCES95100 Argenteuil
- A L 'ATELIER95100 Argenteuil
- AIT LAQDOUR LAHOUSSINE95100 Argenteuil
- ALLIAH95100 Argenteuil
- AML95100 Argenteuil
- ANGELERGUES JACQUES95100 Argenteuil
- ARQUETOUX JACQUES95100 Argenteuil
- BAHOUT COLETTE95100 Argenteuil
