SCI ARAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 990 087, SCI ARAMA est une SCI créée le 26 novembre 1998. Son siège social est situé 269 av Daumesnil, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARAMA
INSEE- Dénomination
- SCI ARAMA
- SIREN
- 420 990 087
- SIRET (siège)
- 420 990 087 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09420990087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 990 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1998
- Siège social
- 269 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARAMA
ACQUISITION ET GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ARAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARAMA
INSEEÉtablissements de SCI ARAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
420 990 087 00025 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 6820A
- 75012 PARISFermé
420 990 087 00017 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ARAMA
INPIComptes annuels de SCI ARAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARAMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/11532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F02728
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-25.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/11580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2013 · N° 12/09800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ARAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARAMA ?
Le numéro SIREN de SCI ARAMA est 420 990 087. Le SIRET de son siège social est 420 990 087 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420990087.
Qui dirige SCI ARAMA ?
SCI ARAMA est dirigée par JEAN-PHILIPPE MANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARAMA ?
Le siège social de SCI ARAMA est situé 269 av Daumesnil, 75012 Paris.
SCI ARAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAMA.
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