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SCI ARAMAT

Active
Siren941 813 438SCI25300 PontarlierCréée le 11 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 813 438, SCI ARAMAT est une SCI créée le 11 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Champ Mery, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Pierre MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARAMAT

Dénomination
SCI ARAMAT
SIREN
941 813 438
SIRET (siège)
941 813 438 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76941813438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 813 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2025
Siège social
2 RUE du Champ Mery, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARAMAT

Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ARAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARAMAT

JM

Jean-Pierre MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

TP

Tamara PANKRATOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

MF

Maria FOKINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI ARAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    941 813 438 00012 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-03-07

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI ARAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARAMAT est 941 813 438. Le SIRET de son siège social est 941 813 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76941813438.

Qui dirige SCI ARAMAT ?

SCI ARAMAT est dirigée par Jean-Pierre MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARAMAT ?

Le siège social de SCI ARAMAT est situé 2 RUE du Champ Mery, 25300 Pontarlier.

SCI ARAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAMAT.

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