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SCI ARAMIS

Active
Siren401 063 169SCI68870 BARTENHEIMCréée le 24 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARAMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 063 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Saint Martin la Chaussee, 68870 Bartenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BILOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARAMIS

Dénomination
SCI ARAMIS
SIREN
401 063 169
SIRET (siège)
401 063 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64401063169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 063 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1995
Siège social
6 RUE SAINT MARTIN LA CHAUSSEE, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARAMIS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ARAMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARAMIS

JB

JEAN BILOUD

Gérant

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARAMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    401 063 169 00015 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARAMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARAMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARAMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARAMIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARAMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ARAMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARAMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARAMIS est 401 063 169. Le SIRET de son siège social est 401 063 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401063169.

Qui dirige SCI ARAMIS ?

SCI ARAMIS est dirigée par JEAN BILOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARAMIS ?

Le siège social de SCI ARAMIS est situé 6 rue Saint Martin la Chaussee, 68870 Bartenheim.

SCI ARAMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARAMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAMIS.

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