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SCI ARBA

Active
Siren337 886 378Société civile75010 PARISCréée le 09 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI ARBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 886 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ARMAND ASSAYAG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARBA

Dénomination
SCI ARBA
SIREN
337 886 378
SIRET (siège)
337 886 378 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28337886378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 886 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 juin 1986
Siège social
4 BD SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBA

ACQUISITION ET CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ARBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBA

AA

ARMAND ASSAYAG

Gérant

Depuis la création (09 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI ARBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    337 886 378 00013 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI ARBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBA ?

Le numéro SIREN de SCI ARBA est 337 886 378. Le SIRET de son siège social est 337 886 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28337886378.

Qui dirige SCI ARBA ?

SCI ARBA est dirigée par ARMAND ASSAYAG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARBA ?

Le siège social de SCI ARBA est situé 4 bd Saint-Martin, 75010 Paris.

SCI ARBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBA.

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