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SCI ARBA

Active
Siren421 939 430Société civile75020 PARISCréée le 18 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARBA est une société civile immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 939 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Borrego M. Wierzbicki Mme Flam B, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE FLAM, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARBA

Dénomination
SCI ARBA
SIREN
421 939 430
SIRET (siège)
421 939 430 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21421939430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 939 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 février 1999
Siège social
49 RUE DU BORREGO M. WIERZBICKI MME FLAM B, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION, MISE A DISPOSITION D'UN ASSOCIE OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ARBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBA

BF

BRIGITTE FLAM

Gérant

Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    421 939 430 00011 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ARBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur SCI ARBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBA ?

Le numéro SIREN de SCI ARBA est 421 939 430. Le SIRET de son siège social est 421 939 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421939430.

Qui dirige SCI ARBA ?

SCI ARBA est dirigée par BRIGITTE FLAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARBA ?

Le siège social de SCI ARBA est situé 49 rue du Borrego M. Wierzbicki Mme Flam B, 75020 Paris.

SCI ARBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBA.

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