SCI ARBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 410 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bois de Boulogne, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHAN Berrebi en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARBA
INSEE- Dénomination
- SCI ARBA
- SIREN
- 424 410 868
- SIRET (siège)
- 424 410 868 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43424410868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 410 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1999
- Siège social
- 4 RUE DU BOIS DE BOULOGNE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS NON BATIS DONT ELLE EST OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI ARBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBA
INSEEÉtablissements de SCI ARBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
424 410 868 00022 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
424 410 868 00014 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARBA
INPIComptes annuels de SCI ARBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/55068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/07147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/05082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/01427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ARBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBA ?
Le numéro SIREN de SCI ARBA est 424 410 868. Le SIRET de son siège social est 424 410 868 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424410868.
Qui dirige SCI ARBA ?
SCI ARBA est dirigée par NATHAN Berrebi, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBA ?
Le siège social de SCI ARBA est situé 4 rue du Bois de Boulogne, 75016 Paris.
SCI ARBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBA.
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