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SCI ARBA

Active
Siren451 222 962Société civile44210 PORNICCréée le 29 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARBA est une société civile immatriculée le 29 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 222 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Terrasse, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI ARBA

Dénomination
SCI ARBA
SIREN
451 222 962
SIRET (siège)
451 222 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45451222962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 222 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702C
Date de création
29 novembre 2003
Siège social
6 RUE DE LA TERRASSE, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ARBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeFermé

    451 222 962 00016 · ouvert le 29 novembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ARBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBA ?

Le numéro SIREN de SCI ARBA est 451 222 962. Le SIRET de son siège social est 451 222 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451222962.

Où se situe le siège social de SCI ARBA ?

Le siège social de SCI ARBA est situé 6 rue de la Terrasse, 44210 Pornic.

SCI ARBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARBA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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