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SCI ARBA

Active
Siren823 291 497SCI97400 SAINT-DENISCréée le 26 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ARBA est une SCI immatriculée le 26 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 291 497. Elle est domiciliée 73 Rte de Saint Francois, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES BOYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARBA

Dénomination
SCI ARBA
SIREN
823 291 497
SIRET (siège)
823 291 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72823291497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 291 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2016
Siège social
73 RTE DE SAINT FRANCOIS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBA

JB

JEAN-YVES BOYER

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

AG

AXELLE GAUDET

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ARBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    823 291 497 00019 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI ARBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBA ?

Le numéro SIREN de SCI ARBA est 823 291 497. Le SIRET de son siège social est 823 291 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72823291497.

Qui dirige SCI ARBA ?

SCI ARBA est dirigée par JEAN-YVES BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBA ?

Le siège social de SCI ARBA est situé 73 Rte de Saint Francois, 97400 Saint-Denis.

SCI ARBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBA.

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