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SCI ARBACAPE

Active
Siren808 359 053SCI76930 CAUVILLE-SUR-MERCréée le 16 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARBACAPE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 359 053. Son siège social est situé 1 Imp de la Chesnaie, 76930 Cauville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KADER BELHANDOUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARBACAPE

Dénomination
SCI ARBACAPE
SIREN
808 359 053
SIRET (siège)
808 359 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56808359053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 359 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2014
Siège social
1 IMP DE LA CHESNAIE, 76930, CAUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBACAPE

Acquisition, location, vente et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI ARBACAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBACAPE

KB

KADER BELHANDOUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

AB

ANNE BEZAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI ARBACAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 CAUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    808 359 053 00010 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBACAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBACAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBACAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBACAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBACAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARBACAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBACAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBACAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-16 · Début d'activité : 2014-11-18

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI ARBACAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBACAPE ?

Le numéro SIREN de SCI ARBACAPE est 808 359 053. Le SIRET de son siège social est 808 359 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56808359053.

Qui dirige SCI ARBACAPE ?

SCI ARBACAPE est dirigée par KADER BELHANDOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBACAPE ?

Le siège social de SCI ARBACAPE est situé 1 Imp de la Chesnaie, 76930 Cauville-sur-Mer.

SCI ARBACAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBACAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBACAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBACAPE.

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