SCI ARBALETRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBALETRIER est une SCI immatriculée le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 149 201. Elle est domiciliée 3012 RTE de Violesi, 13480 Cabriès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal Di Stefano exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARBALETRIER
INSEE- Dénomination
- SCI ARBALETRIER
- SIREN
- 929 149 201
- SIRET (siège)
- 929 149 201 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34929149201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 149 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2024
- Siège social
- 3012 RTE de Violesi, 13480, Cabriès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBALETRIER
Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ARBALETRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBALETRIER
INSEEMARELIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ARBALETRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CabrièsSiègeActif
929 149 201 00014 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBALETRIER
INPIComptes annuels de SCI ARBALETRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBALETRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBALETRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBALETRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBALETRIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 15/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBALETRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBALETRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-21
- création
Date d'effet : 27 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI ARBALETRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBALETRIER ?
Le numéro SIREN de SCI ARBALETRIER est 929 149 201. Le SIRET de son siège social est 929 149 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34929149201.
Qui dirige SCI ARBALETRIER ?
SCI ARBALETRIER est dirigée par Pascal Di Stefano, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBALETRIER ?
Le siège social de SCI ARBALETRIER est situé 3012 RTE de Violesi, 13480 Cabriès.
SCI ARBALETRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBALETRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBALETRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBALETRIER.
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