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SCI ARBALLA

Active
Siren799 571 997SCI64370 MESPLEDECréée le 10 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 571 997, SCI ARBALLA est une SCI créée le 10 janvier 2014. Elle est domiciliée 710 Rte des Pouquets, 64370 Mesplede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE FESANTIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARBALLA

Dénomination
SCI ARBALLA
SIREN
799 571 997
SIRET (siège)
799 571 997 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93799571997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 571 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
710 RTE DES POUQUETS, 64370, MESPLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBALLA

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles, emprunt de fonds nécessaires à cet objet, aliénation des immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI ARBALLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBALLA

JF

JOELLE FESANTIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

PG

PHILIPPE GASSIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ARBALLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 MESPLEDESiègeActif

    799 571 997 00011 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBALLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBALLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBALLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBALLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBALLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARBALLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBALLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBALLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-10 · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI ARBALLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBALLA ?

Le numéro SIREN de SCI ARBALLA est 799 571 997. Le SIRET de son siège social est 799 571 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93799571997.

Qui dirige SCI ARBALLA ?

SCI ARBALLA est dirigée par JOELLE FESANTIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBALLA ?

Le siège social de SCI ARBALLA est situé 710 Rte des Pouquets, 64370 Mesplede.

SCI ARBALLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBALLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBALLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBALLA.

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