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SCI ARBAQUERRET

Fermée
Siren441 463 676SCI25000 BesançonRadiée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI ARBAQUERRET est une SCI immatriculée le 3 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 463 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue du Gl Lecourbe, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ARBARET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2019.

Fiche d'identité de SCI ARBAQUERRET

Dénomination
SCI ARBAQUERRET
SIREN
441 463 676
SIRET (siège)
441 463 676 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85441463676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 463 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2002
Date de radiation
07 février 2019
Siège social
7 RUE 7 Rue du Gl Lecourbe, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI ARBAQUERRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBAQUERRET

PA

PIERRE ARBARET

Liquidateur

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARBAQUERRET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    441 463 676 00011 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBAQUERRET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBAQUERRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBAQUERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBAQUERRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBAQUERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARBAQUERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBAQUERRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : ARBARET Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur SCI ARBAQUERRET

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBAQUERRET ?

Le numéro SIREN de SCI ARBAQUERRET est 441 463 676. Le SIRET de son siège social est 441 463 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441463676.

Qui dirige SCI ARBAQUERRET ?

SCI ARBAQUERRET est dirigée par PIERRE ARBARET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ARBAQUERRET ?

Le siège social de SCI ARBAQUERRET est situé 7 RUE 7 Rue du Gl Lecourbe, 25000 Besançon.

SCI ARBAQUERRET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARBAQUERRET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2019.

SCI ARBAQUERRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBAQUERRET.

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