SCI ARBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 100 345. Elle est domiciliée 2 Imp des Fleoles avenue des Cevennes, 26250 Livron-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY CLAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARBAS
INSEE- Dénomination
- SCI ARBAS
- SIREN
- 432 100 345
- SIRET (siège)
- 432 100 345 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31432100345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 100 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2000
- Siège social
- 2 IMP DES FLEOLES AVENUE DES CEVENNES, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBAS
ACQUISITION, DIVISION, VENTE, LOCATION OU MISE A DISPOSITION SOUS TOUTES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
Finances de SCI ARBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARBAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
432 100 345 00029 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820B
- 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé
432 100 345 00011 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBAS
INPIComptes annuels de SCI ARBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-18.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-40.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MEGE Catherine nom d'usage : CLAUSSE n'est plus gérant. CLAUSSE Thierry Marie Joseph nom d'usage : CLAUSSE devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI ARBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBAS ?
Le numéro SIREN de SCI ARBAS est 432 100 345. Le SIRET de son siège social est 432 100 345 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432100345.
Qui dirige SCI ARBAS ?
SCI ARBAS est dirigée par THIERRY CLAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBAS ?
Le siège social de SCI ARBAS est situé 2 Imp des Fleoles avenue des Cevennes, 26250 Livron-sur-Drome.
SCI ARBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBAS.
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