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SCI ARBAT

Active
Siren950 599 563SCI16000 ANGOULEMECréée le 16 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 599 563, SCI ARBAT est une SCI créée le 16 octobre 1989. Son siège social est situé 24 rue Guy Ragnaud, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CONFEDERATION DE L'ARTISANANT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA CHARENTE - CAPEB - en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARBAT

Dénomination
SCI ARBAT
SIREN
950 599 563
SIRET (siège)
950 599 563 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59950599563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 599 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
24 RUE GUY RAGNAUD, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBAT

L'acquisition et l'aménagement d'ensembles immo- biliers et ce, au moyen de tous prêts à obtenir de tous organismes de crédit. L'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeu- bles construits ou non.

Finances de SCI ARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBAT

C

CONFEDERATION DE L'ARTISANANT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA CHARENTE - CAPEB -

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    950 599 563 00018 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI ARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONFEDERATION DE L'ARTISANANT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA CHARENTE - CAPEB -BOSSIS Pierre, Emmanuel, Armand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONFEDERATION DE L'ARTISANANT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA CHARENTE - CAPEB -GUERIN Philippe, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI ARBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARBAT est 950 599 563. Le SIRET de son siège social est 950 599 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59950599563.

Qui dirige SCI ARBAT ?

SCI ARBAT est dirigée par CONFEDERATION DE L'ARTISANANT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA CHARENTE - CAPEB -, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARBAT ?

Le siège social de SCI ARBAT est situé 24 rue Guy Ragnaud, 16000 Angouleme.

SCI ARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBAT.

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