SCI ARBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBAUD est une SCI immatriculée le 20 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 076 555. Son siège social est situé Chateau de la Testere, 32810 Preignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE ARBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI ARBAUD
- SIREN
- 751 076 555
- SIRET (siège)
- 751 076 555 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90751076555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 076 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2012
- Siège social
- CHATEAU DE LA TESTERE, 32810, PREIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBAUD
Acquisition , gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ARBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBAUD
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARBAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32810 PREIGNANSiègeActif
751 076 555 00026 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 6820B
- 32380 ESTRAMIACFermé
751 076 555 00018 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBAUD
INPIComptes annuels de SCI ARBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-16.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé : ARBAUD Pierre, Raymond, Émile Gérant, Associé : ARBAUD Françoise, Marguerite né(e) GILOTIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-13
- création
Date d'effet : 20 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI ARBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI ARBAUD est 751 076 555. Le SIRET de son siège social est 751 076 555 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90751076555.
Qui dirige SCI ARBAUD ?
SCI ARBAUD est dirigée par PIERRE ARBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBAUD ?
Le siège social de SCI ARBAUD est situé Chateau de la Testere, 32810 Preignan.
SCI ARBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBAUD.
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