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SCI ARBAY

Active
Siren911 868 446SCI67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARBAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 868 446. Elle est domiciliée 21 rue du Ried, 67590 Schweighouse-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ILBEY OZBAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARBAY

Dénomination
SCI ARBAY
SIREN
911 868 446
SIRET (siège)
911 868 446 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01911868446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 868 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 mars 2022
Siège social
21 RUE DU RIED, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBAY

Acquisition de tout bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Acquisition de tout terrain. L'exploitation et sa mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI ARBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBAY

IO

ILBEY OZBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

EA

ENES ARTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

HA

HASAN ARTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARBAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    911 868 446 00012 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI ARBAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2021-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI ARBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBAY ?

Le numéro SIREN de SCI ARBAY est 911 868 446. Le SIRET de son siège social est 911 868 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01911868446.

Qui dirige SCI ARBAY ?

SCI ARBAY est dirigée par ILBEY OZBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBAY ?

Le siège social de SCI ARBAY est situé 21 rue du Ried, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI ARBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBAY.

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