SCI ARBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 913 723. Elle est domiciliée 1 Che de Rochasson, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT ARBESSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARBEL
INSEE- Dénomination
- SCI ARBEL
- SIREN
- 398 913 723
- SIRET (siège)
- 398 913 723 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92398913723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 913 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 1994
- Siège social
- 1 CHE DE ROCHASSON, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBEL
Acquisition terrains et immeubles, mise en valeur, administration exploitation location de tous terrains et immeubles, cautionnement hypothécaire des membres de la sté pour financement acquisition ou souscription de parts.
Finances de SCI ARBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBEL
INSEEÉtablissements de SCI ARBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
398 913 723 00019 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBEL
INPIComptes annuels de SCI ARBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/11469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2010 · N° 09/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-21.494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 95-44.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ARBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBEL ?
Le numéro SIREN de SCI ARBEL est 398 913 723. Le SIRET de son siège social est 398 913 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92398913723.
Qui dirige SCI ARBEL ?
SCI ARBEL est dirigée par ROBERT ARBESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBEL ?
Le siège social de SCI ARBEL est situé 1 Che de Rochasson, 38240 Meylan.
SCI ARBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBEL.
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