SCI ARBELES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARBELES est une SCI immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 466 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Drulingen, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT FRITSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARBELES
INSEE- Dénomination
- SCI ARBELES
- SIREN
- 509 466 298
- SIRET (siège)
- 509 466 298 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73509466298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 466 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2008
- Siège social
- 6 RUE DE DRULINGEN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBELES
Acquisition, propriété, mise en valeur, gestion, transformation, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ARBELES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBELES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
FRITSCH
gérant associé · de décembre 2008 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARBELES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
509 466 298 00023 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
509 466 298 00015 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBELES
INPIComptes annuels de SCI ARBELES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBELES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBELES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBELES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/04640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBELES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRITSCH Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI ARBELES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBELES ?
Le numéro SIREN de SCI ARBELES est 509 466 298. Le SIRET de son siège social est 509 466 298 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509466298.
Qui dirige SCI ARBELES ?
SCI ARBELES est dirigée par VINCENT FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBELES ?
Le siège social de SCI ARBELES est situé 6 rue de Drulingen, 67000 Strasbourg.
SCI ARBELES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBELES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBELES.
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