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SCI ARBELET

Active
Siren314 813 593SCI26400 CRESTCréée le 19 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARBELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 813 593. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Boucheries, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BRUYAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARBELET

Dénomination
SCI ARBELET
SIREN
314 813 593
SIRET (siège)
314 813 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00314813593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 813 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1979
Siège social
RUE DES BOUCHERIES, 26400, CREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBELET

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION POUR BAIL, LOCATION ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CREST, RUE DES BOUCHERIES.

Finances de SCI ARBELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBELET

MB

MICHEL BRUYAT

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1979) · 47 ans

Établissements de SCI ARBELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    314 813 593 00014 · ouvert le 04 juillet 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBELET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARBELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBELET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCI ARBELET

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBELET ?

Le numéro SIREN de SCI ARBELET est 314 813 593. Le SIRET de son siège social est 314 813 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00314813593.

Qui dirige SCI ARBELET ?

SCI ARBELET est dirigée par MICHEL BRUYAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARBELET ?

Le siège social de SCI ARBELET est situé rue des Boucheries, 26400 Crest.

SCI ARBELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBELET.

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