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SCI ARBELLES GRAVES

Fermée
Siren419 565 510Société civile01000 BOURG EN BRESSERadiée le 06 décembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
50,3 k€

SCI ARBELLES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 565 510. Elle est domiciliée 4 All 4 All. de la Cedraie, 01000 Bourg en Bresse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUES GERBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI ARBELLES GRAVES date du 6 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ARBELLES GRAVES

Dénomination
SCI ARBELLES GRAVES
SIREN
419 565 510
SIRET (siège)
419 565 510 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01419565510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 565 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 juillet 1998
Date de radiation
06 décembre 2021
Siège social
4 ALL 4 ALL. DE LA CEDRAIE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI ARBELLES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARBELLES GRAVES

JG

JACQUES GERBE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARBELLES GRAVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    419 565 510 00015 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARBELLES GRAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI ARBELLES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBELLES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARBELLES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARBELLES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI ARBELLES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBELLES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI ARBELLES GRAVES est 419 565 510. Le SIRET de son siège social est 419 565 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419565510.

Qui dirige SCI ARBELLES GRAVES ?

SCI ARBELLES GRAVES est dirigée par JACQUES GERBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARBELLES GRAVES ?

Le siège social de SCI ARBELLES GRAVES est situé 4 All 4 All. de la Cedraie, 01000 Bourg en Bresse.

SCI ARBELLES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARBELLES GRAVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.

SCI ARBELLES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBELLES GRAVES.