SCI ARBELLES GRAVES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 50,3 k€
SCI ARBELLES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 565 510. Elle est domiciliée 4 All 4 All. de la Cedraie, 01000 Bourg en Bresse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUES GERBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI ARBELLES GRAVES date du 6 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI ARBELLES GRAVES
INSEE- Dénomination
- SCI ARBELLES GRAVES
- SIREN
- 419 565 510
- SIRET (siège)
- 419 565 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01419565510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 565 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 juillet 1998
- Date de radiation
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 4 ALL 4 ALL. DE LA CEDRAIE, 01000, BOURG EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI ARBELLES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBELLES GRAVES
INSEEÉtablissements de SCI ARBELLES GRAVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé
419 565 510 00015 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ARBELLES GRAVES
INPIConformité de SCI ARBELLES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBELLES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ARBELLES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARBELLES GRAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ARBELLES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBELLES GRAVES ?
Le numéro SIREN de SCI ARBELLES GRAVES est 419 565 510. Le SIRET de son siège social est 419 565 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419565510.
Qui dirige SCI ARBELLES GRAVES ?
SCI ARBELLES GRAVES est dirigée par JACQUES GERBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARBELLES GRAVES ?
Le siège social de SCI ARBELLES GRAVES est situé 4 All 4 All. de la Cedraie, 01000 Bourg en Bresse.
SCI ARBELLES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ARBELLES GRAVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.
SCI ARBELLES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBELLES GRAVES.
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