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SCI ARBELTIER

Active
Siren348 764 010SCI95160 MONTMORENCYCréée le 12 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARBELTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 764 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Carrieres Num Voie 9 A 13, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL BAILET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARBELTIER

Dénomination
SCI ARBELTIER
SIREN
348 764 010
SIRET (siège)
348 764 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87348764010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 764 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1988
Siège social
9 RUE DES CARRIERES NUM VOIE 9 A 13, 95160, MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARBELTIER

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARBELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBELTIER

CB

CHANTAL BAILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026

PA

PHILIPPE ARBELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARBELTIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeFermé

    348 764 010 00016 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 702C

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    348 764 010 00024 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBELTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ARBELTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBELTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBELTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : BAILET Chantal

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI ARBELTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBELTIER ?

Le numéro SIREN de SCI ARBELTIER est 348 764 010. Le SIRET de son siège social est 348 764 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87348764010.

Qui dirige SCI ARBELTIER ?

SCI ARBELTIER est dirigée par CHANTAL BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBELTIER ?

Le siège social de SCI ARBELTIER est situé 9 rue des Carrieres Num Voie 9 A 13, 95160 Montmorency.

SCI ARBELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBELTIER.

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